Titrisation : constituer un fonds au Luxembourg

Ce que dit la loi luxembourgeoise sur la constitution d'un fonds de titrisation

La constitution d'un fonds fonds de titrisation selon le Droit luxembourgeois autorise l'acquisition différents types d'actifs : créances diverses, flux de paiement liés à des contrats, engagements de réalisation entre autres, biens meubles et immeubles, droits, engagements ou risques liés à une structure ou une entité, Mortgage backed securities ainsi que tous risques liés à des contrats, des réalisations futures, des biens meubles de tout type, des actions et des obligations... La constitution d'un fonds ou d'une société peut être mise en place par des investisseurs ou des promoteurs institutionnels, privés ou professionnels dans le respect des règles fixées par la Loi du 22 Mars 2004 sur la titrisation au Luxembourg. La notion de patrimoine fiduciaire permet de créer des patrimoines d'affectation pour y loger les actifs titrisés. Le fonds peut émettre différents types de valeurs mobilières représentant les revenus liés à ces actifs issus de la titrisation (actions d'une société de titrisation ; parts d'un fonds de titrisation ; produits financiers hybrides tels que des emprunts obligataires rémunérés par un intérêt variable, des Euro-Medium Term Notes...).

Titrisation de créance : quelques explications

La titrisation de créance consiste à transférer une créance comportant un certain risque de recouvrement à un organisme de titrisation. Grâce à cette opération, le détenteur des créances peut les refinancer en créant un marché à partir d'actifs qui ne sont pas négociables au départ. La titrisation de créance est envisageable à partir de différents types d'actifs : créances hypothécaires sur des particuliers et les entreprises, créances commerciales, crédits bancaires, emprunts (crédit à la consommation, prêt automobile, prêt étudiant...). Les actifs non-liquides pouvant produire des flux financiers ainsi que les instruments financiers négociables peuvent être également titrisés : activités de leasing, actifs du secteur public, royalties, obligations, parts de fonds de hedge funds... Opération complexe, le montage d'une titrisation fait intervenir plusieurs acteurs dont chacun a ses attributions.

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