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L'expertise en écritures comptables de votre expert comptable vous permettra de monter un dossier de reprise d'entreprise juste et convaincant. Sans ce document, il vous sera difficile d'ouvrir les portes des financeurs et des partenaires privés et publics. Plusieurs points essentiels peuvent ainsi être pris en charge par votre cabinet : le dossier de reprise et le montage du dossier financier, la réalisation du dossier juridique et fiscal, la présentation des solutions d'optimisation fiscale ainsi qu'une évaluation-diagnostic de l'existant. Votre expert comptable pourra aussi s'occuper des écritures comptables liées aux différentes cessions simples sans amortissement (enregistrement de la vente au journal et enregistrement de la sortie du matériel du patrimoine de l'entreprise) ou avec amortissement (enregistrement au journal, enregistrement de la vente du bien et prise en compte de la diminution du patrimoine et récupération des sommes immobilisées).
La transmission universelle de patrimoine (TUP) est souvent évoquée lors d'opérations de fusions, de scissions et d'apports partiels d'actifs. Elle est régie par l’article L236-3 du Code de Commerce pour les sociétés commerciales et s'envisage dans le cadre d'une dissolution sans liquidation. Elle concerne aussi bien l'actif que le passif de l'entreprise qui sont transmis en l'état lorsqu'a lieu l'opération. Vous pouvez recourir à l'expertise de votre cabinet comptable pour faire le point sur les avantages et les inconvénients de la TUP notamment sur le plan juridique et tous les aspects liés à la comptabilité : rétroactivité comptable, distorsion entre comptabilité et fiscalité, valorisation des apports, taxe de publicité foncière, transfert du crédit de TVA...
Segeco
Un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes vous accompagne en phase de création d'entreprise, de développement ou de transmission de votre entreprise.
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