Pour tout connaître de la législation titre restaurant consultez la Commission Nationale des Titres Restaurant

Le titre restaurant, le ticket repas et maintenant le Chèque Repas du Bénévole sont des outils qui facilitent la vie quotidienne des employés et donnent aux employeurs une alternative à la création d'une structure de restauration au sein de leur entreprise. La Commission Nationale des Titres Restaurant représente les organisations d'employeurs, de salariés et de restaurateurs. Elle a pour mission d'informer, d'assurer la médiation entre les différentes parties impliquées dans le système titre restaurant, de conduire des études et d'être force de proposition. Que vous soyez employeur et désireux de fournir des carnets de ticket repas à vos employés, responsable associatif (Chèque Repas du Bénévole) ou restaurateur voulant entamer d'affiliation au réseau titre restaurant, la Commission Nationale des Titres Restaurants est votre source d'information officielle sur la législation du ticket repas. En guise de hors-d'œuvre, Navi-Mag vous propose d'aller à la découverte d'un outil qui facilite la vie quotidienne de milliers de personnes : le titre restaurant.

Le titre restaurant, le ticket repas et le chèque repas du bénévole : un peu d'histoire

Le titre restaurant est le fruit d'un acquis social, celui de l'ordonnance du 27 septembre 1967 qui confère au ticket repas des exonérations d'ordre social et fiscal bénéficiant tant aux salariés qu'aux employeurs. Cette législation du titre restaurant préfigurait son utilisation massive en France, le ticket repas devenant ainsi un véritable moyen de paiement. De 171 millions d'unités de titre restaurant émis en 1981 pour une valeur de 2 milliards de Francs, le marché du ticket repas est passé en 2004 à 536 millions d'unités de titre restaurant représentant 3,45 milliards d'Euros. Le marché du ticket repas devrait encore progresser puisque 5 millions de salariés ne bénéficient pas de restaurant d'entreprise, dont la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Car le ticket repas est là pour donner une alternative aux entreprises, qui sont dans l'obligation de disposer d'un réfectoire dès que 25 salariés en font la demande (ou d'une salle aménagée pour les entreprises de moins de 25 salariés). La législation titre restaurant permet aux entreprises ne disposant pas de locaux suffisants de délocaliser ce réfectoire en fournissant un ticket repas aux employés. Le chèque repas du bénévole est, avec le titre repas du volontaire, le dernier-né de la famille titre restaurant. Le chèque repas du bénévole est un ticket repas spécifique aux associations.

La commission nationale des titres restaurant : pour tout connaître de la législation titre restaurant

La commission nationale des titres restaurant permet à tous de s'informer de la législation titre restaurant. La commission nationale des titres restaurant a aussi instauré en 2000 un groupe de travail sur l'évolution de la législation du titre restaurant avec l'ensemble des partenaires sociaux et économiques. La commission nationale des titres restaurant vous permet d'obtenir facilement sur le net des informations sur la législation titre restaurant. On y apprend notamment que, côté employé, le titre restaurant n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux charges sociales. Le titre restaurant est un moyen de paiement très avantageux, puisqu'un ticket repas ne coûte que de 40 à 50 % de sa valeur à l'employé. Côté employeur, on apprend que la participation patronale (50 à 60 %) au titre restaurant est exonérée de charges sociales et fiscales à hauteur de 4,98 € par ticket repas et dans la limite de 506 € par an et par employé. Le titre restaurant est également reconnu comme facteur de motivation pour les salariés, et c'est l'un des rares avantages dont ils peuvent profiter immédiatement.

La commission nationale des titres restaurant, votre source d'information sur le net

La commission nationale des titres restaurant met à disposition des internautes un site clair, concis et complet d'information sur la législation du titre restaurant. Que vous soyez employé, employeur, responsable associatif ou restaurateur, vous trouverez les réponses à vos interrogations sur le site de la commission nationale des titres restaurant. Guides pratiques classés par thèmes, chiffres et statistiques, histoire, actualité et presse, constitution de dossier : vous saurez tout sur la législation du titre restaurant et sur le ticket repas en lui-même en surfant sur le site de la commission nationale des titres restaurant. Connectez-vous sur le www.cntr.fr/V2/home.php et découvrez dans le détail un acquis social bénéfique à tous et dont le nombre d'utilisateurs ne cesse de s'accroître.