Norme DADS-U assurances : dématérialiser les données sociales pour simplifier les formalités déclaratives
La norme DADS-U assurances (DADS-U pour Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) permet aux entreprises disposant de contrats d’assurances collectives (complémentaire santé, prévoyance et/ou retraite supplémentaire) de procéder à leurs déclarations nominatives directement avec leur progiciel de paie.
Ce moyen de communication dématérialisé, utilisé depuis plusieurs années déjà, permet à ces entreprises d’alléger leurs formalités administratives. La croissance continue du nombre d’utilisateurs de ce service gratuit, en démontre son intérêt.
Progiciel de paie : compatibilité requise
Pour télédéclarer au format DADS-U assurance, il est indispensable de disposer d’un progiciel de paie compatible. Le nombre de ces progiciels ne cesse de s’accroître et les meilleures références y figurent (Cegid, Sage, HR Access, SAP, etc.). Une liste complète est tenue à jour et accessible en ligne sur les services déclaratifs DADS-U en ligne, cherchez pour cela la rubrique « s’informer ».
Inscription au service déclaratif DADS-U
L’entreprise contacte son gestionnaire d’assurance habituel avant de commencer un envoi de DADS-U. Cela déclenche son inscription gratuite sur le site de service déclaratif DADS-U. Elle reçoit alors son identifiant et son mot de passe lui permettant un accès à son espace déclaratif sécurisé.
La société d’assurance met à sa disposition une fiche de paramétrage (dont la présentation standard est commune à tous les assureurs) qui présente les informations utiles au paramétrage du progiciel de paie.
Cotisations paie : déclarer et suivre ses déclarations
Pour procéder à sa déclaration des cotisations paie (annuelle ou trimestrielle), le déclarant se connecte dans son espace déclaratif et transmet son fichier DADS-U assurance. Il reçoit ensuite un compte rendu qui lui indique les éventuelles anomalies détectées.
La déclaration DADS-U assurance des données sociales nominatives sans anomalie est transmise vers le ou les sociétés d’assurances concernées.
L’historique des déclarations passées est consultable en ligne.
Les services déclaratifs DADS-U de référence sont disponibles sept jours sur sept et 24 heures sur 24.
Cette déclaration nominative dématérialisée de la DADS-U assurance remplace les bordereaux papiers.
