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Norme DADS-U assurances : dématérialiser les données sociales pour simplifier les formalités déclaratives

La norme DADS-U assurances (DADS-U pour Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) permet aux entreprises disposant de contrats d’assurances collectives (complémentaire santé, prévoyance et/ou retraite supplémentaire) de procéder à leurs déclarations nominatives directement avec leur progiciel de paie. Ce moyen de communication dématérialisé, utilisé depuis plusieurs années déjà, permet à ces entreprises d’alléger leurs formalités administratives. La croissance continue du nombre d’utilisateurs de ce service gratuit, en démontre son intérêt.

Tags: progiciel de paie, norme dads-u assurances, cotisation paie,

Progiciel de paie : compatibilité requise

Pour télédéclarer au format DADS-U assurance, il est indispensable de disposer d’un progiciel de paie compatible. Le nombre de ces progiciels ne cesse de s’accroître et les meilleures références y figurent (Cegid, Sage, HR Access, SAP, etc.). Une liste complète est tenue à jour et accessible en ligne sur les services déclaratifs DADS-U en ligne, cherchez pour cela la rubrique « s’informer ».

Inscription au service déclaratif DADS-U

L’entreprise contacte son gestionnaire d’assurance habituel avant de commencer un envoi de DADS-U. Cela déclenche son inscription gratuite sur le site de service déclaratif DADS-U. Elle reçoit alors son identifiant et son mot de passe lui permettant un accès à son espace déclaratif sécurisé.

La société d’assurance met à sa disposition une fiche de paramétrage (dont la présentation standard est commune à tous les assureurs) qui présente les informations utiles au paramétrage du progiciel de paie.

Cotisations paie : déclarer et suivre ses déclarations

Pour procéder à sa déclaration des cotisations paie (annuelle ou trimestrielle), le déclarant se connecte dans son espace déclaratif et transmet son fichier DADS-U assurance. Il reçoit ensuite un compte rendu qui lui indique les éventuelles anomalies détectées.

La déclaration DADS-U assurance des données sociales nominatives sans anomalie est transmise vers le ou les sociétés d’assurances concernées.

L’historique des déclarations passées est consultable en ligne.

Les services déclaratifs DADS-U de référence sont disponibles sept jours sur sept et 24 heures sur 24.

Cette déclaration nominative dématérialisée de la DADS-U assurance remplace les bordereaux papiers.

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Le service Declarassur est un service proposé par les assureurs membres du GIE Sintia. Il permet aux souscripteurs de contrats d’assurances collectives complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire d'effectuer leurs déclarations en utilisant la DADS-U. Le site « www.declarassur.fr » publie également des informations techniques relatives à la mise en oeuvre de la DADS-U assurances, en accès libre.

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Anne Cayre 2009-01-13