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Cabinet d’avocat immobilier : y-a-t-il un baveux dans la maison ?

Toutes les opérations immobilières, des plus courantes aux plus lourdes, sont encadrées par un arsenal législatif complexe et évolutif. Un cabinet d’avocat immobilier prête son concours aux...

Conseil en droit immobilier : pour vous guider dans les méandres législatifs Le droit immobilier doit en partie sa grande complexité aux imbrications plus ou moins profondes...

16-Septembre-2010

Avocat vice caché : une obligation qui pèse sur les épaules des constructeurs

Un avocat vice caché peut assister des particuliers ou des entreprises contre un vendeur ou un constructeur négligent ou indélicat. Mais des cabinets d’avocats se sont aussi spécialisés dans...

Avocat en droit automobile : un rempart contre les réclamations en dommages-intérêts Le code civil protège le consommateur en instaurant dans son article 1641 le...

16-Septembre-2010

Lettre recommandée numérique, horodatage électronique, constat sur Internet : avec le dépôt numérique, la dématérialisation a aujourd'hui valeur légale

La dématérialisation est aujourd'hui une réalité qui s'inscrit dans le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elle offre aux particuliers, aux...

Avec l'horodatage électronique les entreprises peuvent certifier l'existence de leurs documents Avec l'horodatage électronique les entreprises peuvent certifier...

18-Novembre-2009

Création de société en Bulgarie, comment trouver les bons intermédiaires ?

Avec la récente entrée du pays dans l'Union Européenne, de nombreux entrepreneurs sont tentés par la création de société en Bulgarie. Il faudra attendre 2012 pour que l'Euro soit la monnaie...

Implantation en Bulgarie : profitez des contacts d’un intermédiaire pour bien recruter Dans le cadre d’une implantation en Bulgarie il est nécessaire de...

03-Novembre-2009

Droit pénal général et spécial en France entière, trouver le bon conseil

Pour une affaire qui concerne le droit de la famille, le droit des affaires ou le droit pénal général et spécial en France entière, vous cherchez un conseil qui vous guide dans les méandres...

Droit de la famille et des biens à Toulon (Var) Dans le cadre du droit de la famille et des biens à Toulon (Var), votre avocat pourra vous conseiller et vous assister dans un...

03-Septembre-2009

$Droit de l\'environnement$

Droit de l'environnement, de l'hygiène et de la sécurité

Le droit de l'environnement comme celui de la sécurité ou de l'hygiène couvre de nombreuses parties de la vie quotidienne. Il est fondé sur la nécessité incontestable de protéger la nature...

Classification des déchets, un système précis et technique La classification des déchets est basée sur leur composition qui déterminera leur mode...

31- Août-2009

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