Droit - Tous les articles : Navi-Mag

L'actualité de pro a pro

RSS Syndication

Pourquoi le RSS?

Vous êtes ici: Accueil » Droit & Finance » Droit

Derniers articles

Classer par :

Lettre recommandée numérique, horodatage électronique, constat sur Internet : avec le dépôt numérique, la dématérialisation a aujourd'hui valeur légale

La dématérialisation est aujourd'hui une réalité qui s'inscrit dans le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elle offre aux particuliers, aux...

Avec l'horodatage électronique les entreprises peuvent certifier l'existence de leurs documents Avec l'horodatage électronique les entreprises peuvent certifier...

18-Novembre-2009

Création de société en Bulgarie, comment trouver les bons intermédiaires ?

Avec la récente entrée du pays dans l'Union Européenne, de nombreux entrepreneurs sont tentés par la création de société en Bulgarie. Il faudra attendre 2012 pour que l'Euro soit la monnaie...

Implantation en Bulgarie : profitez des contacts d’un intermédiaire pour bien recruter Dans le cadre d’une implantation en Bulgarie il est nécessaire de...

03-Novembre-2009

Droit pénal général et spécial en France entière, trouver le bon conseil

Pour une affaire qui concerne le droit de la famille, le droit des affaires ou le droit pénal général et spécial en France entière, vous cherchez un conseil qui vous guide dans les méandres...

Droit de la famille et des biens à Toulon (Var) Dans le cadre du droit de la famille et des biens à Toulon (Var), votre avocat pourra vous conseiller et vous assister dans un...

03-Septembre-2009

$Droit de l\'environnement$

Droit de l'environnement, de l'hygiène et de la sécurité

Le droit de l'environnement comme celui de la sécurité ou de l'hygiène couvre de nombreuses parties de la vie quotidienne. Il est fondé sur la nécessité incontestable de protéger la nature...

Classification des déchets, un système précis et technique La classification des déchets est basée sur leur composition qui déterminera leur mode...

31- Août-2009

Pharmacie : le droit dans l'officine

Une pharmacie est un espace complexe, c'est, prioritairement, un espace de santé mais c'est aussi un commerce. Le droit des affaires s'applique comme dans toute entreprise commerciale mais...

Droit de la santé, un code en perpétuelle évolution Le droit de la santé concerne les pharmaciens comme tous les autres professionnels du secteur médical. Le...

31- Août-2009

Droit des affaires : assurances, téléphonie, consommation

Le droit des affaires protège les consommateurs et les entreprises des abus que pourraient commettre les délinquants en col blanc. La loi encadre strictement les contrats de services et la vente...

Droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires concerne les cas où le droit pénal rencontre le droit des affaires, par exemple, lors d'une...

31- Août-2009

1 2 3

Les derniers communiqués

@Copyright Group Navi Surf - Conception et Webdesign : Iseom Webdesign - Référencement : Brioude-Internet Référencement - Contenu éditorial : Group Navi Surf
Partenaires : Communes.com