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Fiscalité des brevets : au service de l'innovation

Lors du développement de nouveaux produits, une entreprise dépose plusieurs brevets afin de protéger les recherches en cours. Ce budget important freine l'innovation. Le Luxembourg vient d'adopter récemment une loi allégeant la fiscalité des brevets et de la propriété intellectuelle. Les revenus générés par les droits d'auteur sur les logiciels, les brevets, les marques, les modèles enregistrés sont désormais exonérés à hauteur de 80%. Cette nouvelle fiscalité des brevets permet aux entreprises de recentrer les budgets sur la recherche.

Fiscalité des brevets

Détention de marques et de brevets : facilitez vos démarches

Avant de choisir un nom pour le produit en développement, il est prudent d'en réserver plusieurs. La détention de marques ou de brevets pour un produit qui n'est pas encore commercialisé, n'est pas rentabilisable. Pour encourager le dépôt de toute propriété intellectuelle (marque, dessin,...) et soutenir l'innovation, il était urgent de faciliter la détention de marques ou de brevets. Le ministère de l'Economie luxembourgeois a allégé la fiscalité sur la propriété intellectuelle. Cette exonération à hauteur de 80% est soumise à quelques conditions afin de bénéficier aux entreprises réellement innovantes.

Holding brevets

Comme pour toute valeur financière, les brevets représentent des investissements qui peuvent se révéler très intéressants. La holding brevets acquiert des dépôts de propriété intellectuelle directement ou par apport. Elle gère ensuite ce fonds en concédant des licences en échange d'une redevance périodique ou d'un pourcentage. La holding brevets négocie avec des tiers ou des sociétés dans lesquelles elle ne possède aucune participation. Elle permet aux entreprises de réduire l'investissement dans le dépôt de propriété intellectuelle, ce qui limite la prise de risques en recherche et développement.

Holding de marques

Un nom de produit est une donnée hyper-sensible, il doit être soigneusement protégé pour ne pas être utilisé par un concurrent et testé afin d'estimer l'accueil du public. Enfin, il faudra lui associer un logo, une charte graphique, etc... Ce processus long et coûteux est facilité par la holding de marques. Cette dernière, en déposant ou rachetant des marques nouvelles ou abandonnées, propose une banque de données précieuse. La holding de marques peut aussi apporter son expertise quant au choix du nom et son adéquation avec le produit ou l'entreprise.

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Delphine Dumont 2008-09-15