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Le Grand Duché de Luxembourg est très apprécié par les grands groupes industriels qui s'y installent volontiers. Ils profitent non seulement de la situation géographique stratégique pour s'ouvrir à toutes les grandes capitales européennes mais aussi de la législation fiscale et sociale avantageuse du pays. Ce dernier offre un cadre unique grâce aux infrastructures très développées, aux conditions de vie, aux excellentes connexions internationales, à la stabilité politique du pays, entre autres. Si vous envisagez votre domiciliation d'entreprise au Luxembourg, une société de conseil économique et fiscal locale vous proposera les meilleures solutions.
Tags: fiscalité des brevets, domiciliation d'entreprise au luxembourg, conseil économique et fiscal,
La fiscalité des brevets au Luxembourg rend la place très attractive pour le revenu de la propriété intellectuelle. Le Grand Duché s'est en effet doté d'un système d'exonération partielle des revenus tirés des brevets, marques et logiciels. Ce régime est, en outre, cumulable avec celui des SOPARFI qui accorde l’exonération totale des dividendes et des plus-values générées par des immobilisations financières. La fiscalité des brevets, marques et participations financières bénéficient ainsi d'une exonération partielle à hauteur de 80 % de leur montant net positif. Afin d’éviter le mécanisme de «double exonération», la plus-value reste toutefois imposable à raison de 80 % des dépenses telles que l’amortissement et les provisions ayant réduit auparavant la base imposable. Une société de conseil spécialisée et bien implantée au Luxembourg peut vous soutenir grâce à un accompagnement global à long terme.
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