Professionnels libéraux de santé, savez-vous qu'il existe des sociétés d'assurance spécialistes de votre domaine d'activité et de votre statut ? Tout le long de votre carrière, depuis votre installation jusqu'à votre retraite, elles vous accompagnent et assurent votre protection tant dans votre vie professionnelle que privée.
Le lieu de travail est un outil précieux pour les professionnels de santé. Vol, incendie ou dégât des eaux… un sinistre peut vous obliger à ralentir ou même arrêter votre activité. Avec une Assurance Cabinet Professionnel, vous pouvez être indemnisé rapidement et continuer à exercer au quotidien.
La loi française du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé impose aux professions libérales de santé de contracter une responsabilité civile professionnelle (article L 1142-2 du code de la Santé Publique). A défaut, le praticien s'expose à des sanctions disciplinaires graves, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer, et à des poursuites pénales donnant lieu à de fortes amendes. Sans compter qu'il devra évidemment dédommager le patient sur ses deniers propres et prendre en charge tous les frais de justice. Un contrat de RCP doit être personnalisé afin d'être en adéquation parfaite avec les spécificités d'exercice. Votre personnel et vos assistants sont couverts par votre RCP. A contrario, les remplaçants libéraux doivent souscrire leur propre contrat.
La plupart des compagnies d'assurance proposent de compléter le contrat de RCP par une protection juridique professionnelle et privée. Pour bénéficier d'une protection complète, souscrivez un contrat qui prenne en charge l'intégralité des frais de procès au civil comme au pénal et comparez les plafonds de garantie appliqués pour couvrir les réparations financières en cas de condamnation.
On assiste en France depuis ces dernières années à une recrudescence des procédures judiciaires mettant en cause les entreprises. La responsabilité individuelle des dirigeants est plus que jamais engagée et leurs comparutions devant la justice se multiplient pour des motifs divers : harcèlement moral ou sexuel, infractions diverses au code du Travail, fautes de gestion, mauvaise rédaction des statuts… Le contrat de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeant vous couvrira si vous assurez des fonctions de direction au sein d'un groupe. A défaut, en cas de condamnation, vous aurez à régler amendes et dommages et intérêts sur vos biens propres.
La Médicale
La Médicale, société d’assurances spécialiste des professions médicales, a développé toute une gamme de produits adaptés à la protection des professionnels de la santé.
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